Le nouveau permis de conduire européen
Depuis le 19 janvier 2013, tous les pays membres de l’Union européenne ont adopté un permis de conduire commun, avec des catégories de permis identiques, et des règles d’obtention harmonisées (limite d’âge, formation…) De nouvelles catégories de permis ont été créées et un nouveau support va voir le jour, remplaçant le célèbre « papier rose ». La libre circulation en est améliorée pour tous les usagers, particulièrement pour les professionnels de la route.
Les nouvelles catégories
Les nouvelles catégories touchent essentiellement les conducteurs de deux-roues motorisés, et les professionnels de la route :
La catégorie AM, équivalente à l’actuel Brevet de Sécurité Routière (BSR), pour la conduite des cyclomoteurs (motocyclettes de moins de 50 cm3) et des voiturettes. Cette catégorie n’entre pas dans le régime du permis à points.
La catégorie A2 pour la conduite des motocyclettes.
Les catégories C1 et C1E pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Les catégories D1 et D1E pour la conduite des véhicules affectés au transport en commun de personnes.
Depuis le 19 janvier 2013, ces nouvelles catégories sont ajoutées sur le permis rose. Le principe du permis à points ne change pas.
Qui est concerné ?
Dans un premier temps, seuls les nouveaux conducteurs, les personnes obtenant une nouvelle catégorie, les professionnels qui renouvellent leur permis ou les personnes ayant déclaré une perte ou un vol se verront délivrer un nouveau permis de conduire.
Les permis délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valides jusqu’en 2033. Inutile d’aller en préfecture pour changer de permis de conduire. Les conducteurs concernés seront informés ultérieurement des conditions de reprise de ces permis, à partir de 2015.
Une nouvelle carte sécurisée comme titre de permis de conduire
A compter du 16 septembre 2013, un nouveau format de permis de conduire entrera en vigueur.
Remplaçant le permis rose, il sera de la taille d’une carte de crédit et comportera plusieurs éléments de sécurisation dont une puce électronique et une bande magnétique. Son format est harmonisé pour tous les pays d’Europe.
La puce électronique
La puce électronique présente sur le nouveau permis de conduire permettra d’afficher les informations disponibles sur le titre et de vérifier son authenticité (état-civil de l’usager, catégories obtenues, date de délivrance du titre, date d’obtention et de fin de validité des catégories, numéro du titre, numéro de dossier de l’usager et les éventuelles restrictions de conduite : lunettes, aménagement pour handicap…).
La puce ne contient pas d’empreintes digitales, ni le capital des points, ni l’historique des PV. Une bande magnétique permet l’accès à la puce et facilite la lecture automatique du numéro du titre.
Les catégories
La catégorie AM, équivalente à l’actuel Brevet de Sécurité Routière (BSR), pour la conduite des cyclomoteurs et des voiturettes. Cette catégorie n’entre pas dans le régime du permis à points
Suite à la réforme concernant le nouveau permis européen, plusieurs changements interviennent dans la catégorie A. L’âge d’accès à cette catégorie est modulé de 16 à 24 ans pour renforcer la prévention et la lutte contre l’insécurité routière.
Un principe de progressivité fixe des étapes selon la puissance des deux roues motorisées :
14 ans : AM => cyclomoteur (motocyclette inférieure à 50 cm3)
16 ans : A1 => motocyclette de 50 à 125 cm3
18 ans : A2 => motocyclette avec ou sans side-car d’une puissance maximale de 35 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieur à 0,2 kW/kg 24 ans : A => motocyclettes avec ou sans side-car ; Tricycles à moteur d’une puissance supérieure à 15 kW.